1. Introduction
1.1 BitStrike Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans notification préalable. Les nouvelles conditions prennent effet dès leur publication sur cette page, sans effet rétroactif concernant les offres promotionnelles et les bonus. Il incombe à l’utilisateur de lire ces conditions et de les consulter régulièrement. Tout dépôt ou participation au jeu sur BitStrike Casino vaut acceptation de ces modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est indispensable pour participer aux jeux en argent réel sur BitStrike Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour l’ouverture d’un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs établis dans les juridictions absentes du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à ouvrir un compte ni à jouer sur BitStrike Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par notre service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs envisagent d’utiliser notre casino depuis un même réseau informatique (résidences étudiantes, maisons partagées, etc.) ou un même domicile, nous recommandons vivement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre au nom légal du titulaire.
2.7 Il appartient au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne ayant accès à son compte, en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Le joueur est invité à choisir un mot de passe solide comportant des majuscules et minuscules, des lettres, des chiffres et des caractères spéciaux. Une longueur minimale d’environ huit caractères incluant une majuscule, un chiffre et un symbole est recommandée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire tout pseudonyme et/ou avatar jugé inapproprié, notamment ceux de nature politique, raciste, sexuelle, insultante, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sera considéré comme inactif s’aucune activité n’a été constatée pendant une période d’au moins 6 mois.
2.9.1.2 Nous pouvons appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à extinction du solde actif.
2.9.1.3 Une fois que le solde atteint zéro, aucun autre prélèvement pour inactivité ne sera effectué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants de leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en soumettant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le service client pour obtenir la restitution de ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être contrôlés afin de vérifier l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions sur les promotions, procéder aux clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige au préalable une vérification du compte. Les pièces justificatives requises sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur mentionnant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut pas fournir l’une de ces pièces justificatives, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes BitStrike Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification de son compte, BitStrike Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser l’ensemble des documents demandés dans le délai indiqué en suivant les consignes. Chaque lien permet l’envoi d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent correspondre aux données fournies par le joueur lors de la création de son compte BitStrike Casino. Le joueur s’engage à signaler au service client tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en transmettant des documents justificatifs.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré, une fois toutes les pièces justificatives reçues. Cependant, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles ou inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise BitStrike Casino à recourir à des prestataires de services électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte donc d’être lié directement par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant un moyen de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais qui peuvent être appliqués par un tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte BitStrike Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît le risque éventuel de subir des pertes.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent être remboursés sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes en vigueur dans la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens de dépôt utilisés lors des versements antérieurs. Si un moyen de paiement empêche l’exécution correcte d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider de verser le retrait par une méthode de notre choix même si ce n’était pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait vers des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou dérogation à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le retrait est limité (par exemple en cas de gain obtenu grâce à un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui y sont associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, et si aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à l’examen de notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement les fonds en cas de non-respect de ces Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par courrier électronique. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage approprié et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe BitStrike Casino. Tout abus ou comportement inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et devons, à ce titre, effectuer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les données que vous nous transmettez, que ce soit pour la vérification de compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte par les présentes que nous exploiterons les renseignements fournis dans le cadre de nos obligations de diligence raisonnable, en menant des recherches publiques et des vérifications afin d’attester de l’exactitude des informations communiquées.
8.3 Durant l’application de nos procédures de diligence raisonnable, le joueur pourra continuer à accéder à son compte. Toutefois, les demandes de retrait seront suspendues jusqu’à ce que nos contrôles aient été pleinement complétés.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité de respecter nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas soumis les informations requises ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune activité ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clos. Dans un tel cas, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir le paiement total ou partiel des fonds du joueur afin de nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toutes informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations ou de documents ne doit pas être interprétée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou avons des motifs de croire que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons toutes mesures requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, aucun dépôt supplémentaire ne pourra être effectué jusqu’à la remise à zéro de la limite. Il est précisé que les dépôts déjà réalisés au cours de la période concernée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » disponible dans la caisse. Suite à cette mesure, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte pendant la période choisie. Le joueur retrouvera l’accès à ses fonds à l’issue du gel défini.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valide uniquement pour la marque sur laquelle le joueur en a fait la demande (www.bitstrikecasinofr.shop) et ne s’étendra pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir de modifier les options de la caisse; ces paramètres ne peuvent être changés ou supprimés que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données à caractère personnel pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, entreprise ou prestataire associé, engagé par le licencié pour fournir des services comme stipulé dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité en vigueur sur ce site.
Collecte et enregistrement des données personnelles
BitStrike Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et de nos obligations ou recommandations réglementaires. Cette approche nous permet d’offrir à nos joueurs une navigation sécurisée et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen, lorsque cela est requis par des obligations légales. BitStrike Casino s’engage à préserver votre confidentialité et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée conformément aux obligations légales relatives à la sécurité et à la conservation des données. Conformément aux lois et règlements applicables, BitStrike Casino doit tenir un fichier en ligne sécurisé de tous les joueurs enregistrés. De plus, BitStrike Casino est tenu de conserver l’ensemble des données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations transmises pendant la durée d’activité d’un compte joueur pour une période d’au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la clôture du compte. BitStrike Casino conservera ces données pendant la durée exigée par la réglementation en matière de jeux. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de BitStrike Casino nécessite le stockage de petites informations envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « cookies ». L’emploi des cookies n’est en aucun cas lié à des données personnelles du joueur; leur utilisation vise à améliorer et personnaliser l’expérience de jeu. Veuillez noter que le site web www.bitstrikecasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
BitStrike Casino peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou communications promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment des envois par e‑mail en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas du message ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut joindre notre service client à l’adresse [email protected] et en suivant les instructions présentes sur le site Web pour nous signaler toute réclamation ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas d’enregistrement tardif d’une mise par les serveurs, le casino ne saurait être tenu responsable ni être redevable du résultat du tour. De même, aucun remboursement ne pourra être exigé pour une somme engagée dans ces circonstances.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, soumises à la direction. Toutes les réclamations jugées fondées feront l’objet d’un traitement dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable des interruptions imprévues du fonctionnement du Site résultant de circonstances échappant à son contrôle, notamment, sans que cette énumération soit limitative: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les actes criminels intentionnels, les embargos, les mesures imposées par des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou les pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par les lois de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des ou en relation avec les présentes conditions générales, ou de leur violation, résiliation ou invalidité, sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 Le règlement des jeux et les services de la plate-forme sont régis par les lois de Curaçao.
12.4 Vous êtes seul responsable de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence et si vous êtes autorisé par la loi applicable dans votre pays de résidence à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de violation ou d’infraction à la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de rejeter votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses dépendances ou du Curaçao. BitStrike Casino interdit également les personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, sous 24h ouvrées, dans la mesure du possible.
13.2 BitStrike Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été consentis.
13.3 Lors d’une clôture de compte et quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons une tricherie, un jeu irrégulier, une collusion, une fraude / une activité criminelle, ou une violation des termes des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore présents en balance. S’il n’est pas possible de payer la totalité du solde en une fois, en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture, sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et de notre choix, sauf si nous retenons ces sommes pour les raisons précédemment citées.
13.5 Aussi, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous avez plus d’un compte actif chez BitStrike Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte de joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc ) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à quelqu’un d’autre d’accéder ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel pour votre seul divertissement personnel (c’est-à-dire que vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou de concert avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé un remboursement l’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement disponible associée à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris les éléments ci-après cités mais non limité à des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour vaincre BitStrike Casino, augmenter ses chances de gains ou que vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de pari ou de mises irrégulières. Ainsi, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés mais également toute manipulation de jeu comme l’emploi de la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) ne sont pas autorisés ;
j. Si vous avez utilisé le site, ou votre compte de manière mal intentionnée.
k. Si vous utilisez une anomalie à votre avantage des éléments cités ci-après mais non limités, au système, soldes, bonus, tours gratuits… Les gains liés peuvent également être gelés, et/ou confisqués en partie ou totalité.
l. Si nous apprenons que vous avez joué à un autre casino en ligne dans l’une des circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits d’un client en tant que consommateur en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Toutes les sommes déposées par les joueurs sont conservées sur le compte joueur. Les fonds du joueur sont conservés dans des comptes bancaires distincts des comptes professionnels.
14.3 Après avoir déposé un litige concernant un problème lié au dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, décrire clairement le problème et spécifier le montant du remboursement demandé.
14.5 Cette demande sera transmise au service compétent, selon la nature de la demande.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la nature de la demande.
14.7 La demande de remboursement fera l’objet d’une enquête diligente et, si nécessaire, des informations seront obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc. jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante puisse être atteinte.
14.8 En cas d’accord de remboursement, le montant reversé sera le reflet fidèle de ce qui est dû au joueur et proportionnel au solde et aux gains existants du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit établie à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via la même méthode que celle utilisée pour les dépôts. Dans le cas où le mode de paiement utilisé pour le dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le mode de paiement utilisé pour le dépôt prend en charge les retraits et que nous ne pouvons pas envoyer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué dans son intégralité, dans la mesure du possible, et non échelonné sur une période de temps.
14.12 Dans le cas où la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des raisons pour lesquelles sa demande a été refusée.
14.13 Si le joueur n’est toujours pas satisfait, il doit envoyer un e-mail au support client et un responsable le contactera directement pour résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai/la période entre une demande de remboursement et la résolution, approuvant ou non le remboursement, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
